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    Conditions d’utilisation

    Conditions Générales de Vente – Lamoureuse

      Mises à jour le 23/10/2026.

      Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes des produits commercialisés sur le site https://lamoureuse.co (ci-après le « Site ») et les relations entre LAMOUREUSE, SAS au capital de 1000€, dont le siège social est situé 2, rue du 4 septembre, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 106 206 964, numéro de TVA intracommunautaire FR57106206964, représentée par Madame Marie COMACLE (ci-après « LAMOUREUSE » ou « la Société »), et tout Client du Site.

      Le Client est invité à lire attentivement les CGV avant toute Commande. En passant une Commande sur le Site, le Client déclare les avoir lues et les accepter sans réserve.

      Article 1 – Définitions

      Les termes ci-dessous commençant par une majuscule ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel :

      • CGV : les présentes Conditions Générales de Vente, dans leur version en vigueur sur le Site au jour de la Commande.
      • Client : toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique, agissant en qualité de consommateur pour ses propres besoins et non à des fins professionnelles ou de revente.
      • Commande : toute commande passée par le Client sur le Site, confirmée par l'e-mail envoyé à l'issue du processus de commande.
      • Compte Client : l'espace personnel que le Client peut créer sur le Site.
      • Contrat : le contrat de vente conclu entre le Client et LAMOUREUSE, constitué des CGV et de la Commande.
      • Données à Caractère Personnel : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
      • Produits : les articles proposés à la vente sur le Site, notamment de la lingerie, des accessoires intimes (dont des vibromasseurs), des produits de soin et des accessoires lifestyle.
      • Site : le site accessible à l'adresse https://lamoureuse.co, édité par LAMOUREUSE.

      Article 2 – Objet

      Les CGV définissent les conditions dans lesquelles LAMOUREUSE vend les Produits au Client via le Site. Elles prévalent sur tout autre document commercial (catalogues, prospectus, publicités).

      Toute Commande implique l'acceptation des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa Commande, au moyen d'une case à cocher.

      Le Site ne permet pas l'achat de Produits en vue de leur revente.

      Article 3 – Client et vente réservée aux personnes majeures

      3.1. Vente réservée aux majeurs. Certains Produits vendus sur le Site, notamment les accessoires intimes, sont strictement réservés aux personnes majeures. L'accès à ces Produits et toute Commande sur le Site sont donc réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En validant sa Commande, le Client certifie être majeur. LAMOUREUSE se réserve le droit d'annuler toute Commande s'il apparaît que le Client est mineur.

      3.2. Exactitude des informations. Le Client garantit l'exactitude des informations qu'il fournit lors de sa Commande ou dans son Compte Client. LAMOUREUSE ne saurait être tenue responsable d'une impossibilité de livrer due à une erreur dans les coordonnées renseignées par le Client.

      3.3. Compte Client. Le Client peut commander avec ou sans création de Compte Client. S'il crée un compte, il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

      Article 4 – Produits et prix

      4.1. Produits. Seuls les Produits présents sur le Site au moment de la Commande sont proposés à la vente, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (matières, tailles, entretien, composition, mode d'emploi) figurent sur sa fiche produit. Les éléments de décor visibles sur les photos ne sont pas inclus dans la vente. LAMOUREUSE veille à ce que les photos reflètent fidèlement les Produits ; de légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l'écran utilisé.

      4.2. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande.

      Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels sont à la charge du Client, qui est réputé importateur des Produits.

      LAMOUREUSE peut modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la Commande.

      Article 5 – Commandes

      5.1. Processus. Pour commander, le Client sélectionne ses Produits, renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone), choisit son mode de livraison et de paiement. Avant de valider, il peut vérifier le détail de sa Commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.

      5.2. Validation. La Commande est définitive lorsque le Client accepte les CGV et clique sur le bouton de paiement, qui mentionne clairement l'obligation de payer. Le Contrat est formé à l'acceptation du paiement.

      5.3. Confirmation. LAMOUREUSE envoie au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures, un e-mail de confirmation reprenant la date, le numéro et le détail de la Commande.

      5.4. Archivage. LAMOUREUSE archive les Commandes et factures sur un support fiable et durable. Le Client peut en obtenir une copie sur simple demande à contact@lamoureuse.co.

      5.5. Refus de Commande. LAMOUREUSE peut refuser ou annuler une Commande présentant un caractère anormal, en cas de suspicion de fraude, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige de paiement sur une Commande antérieure.

      Article 6 – Paiement

      6.1. Moyens de paiement. Le prix est payable comptant, en euros, au moment de la Commande, par carte bancaire ou via Shop Pay, au moyen de la solution de paiement sécurisée Shopify Payments.

      6.2. Sécurité. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Les données bancaires du Client ne transitent pas par les systèmes de LAMOUREUSE. Une authentification forte (3D Secure) peut être demandée.

      6.3. Défaut de paiement. En cas de refus de paiement, la Commande est automatiquement annulée. LAMOUREUSE peut annuler une Commande en cas de paiement frauduleux ou de tentative de fraude.

      6.4. Facture. Une facture électronique est mise à disposition du Client.

      6.5. Discrétion. Le libellé apparaissant sur le relevé bancaire du Client est LAMOUREUSE.

      Article 7 – Livraison et transfert des risques

      7.1. Modalités. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du Produit. Les Commandes passées en France métropolitaine sont expédiées dans un délai de sept (7) jours ouvrés, selon les modes proposés lors de la Commande : Colissimo suivi sans signature, livré en 2 à 3 jours ouvrés après traitement de la Commande ; Colissimo suivi avec signature, livré en 5 jours après traitement de la Commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande.

      7.2. Colis discret. Les Commandes sont expédiées dans un emballage neutre, sans mention du contenu.

      7.3. Délai maximal. LAMOUREUSE s'engage à livrer les Produits à la date ou dans le délai indiqué lors de la Commande et, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du Contrat. En cas de dépassement, le Client peut, après avoir enjoint LAMOUREUSE de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le Contrat par lettre recommandée ou par e-mail à contact@lamoureuse.co. LAMOUREUSE rembourse alors l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

      7.4. Réception. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou de Produit manquant, il est invité à le signaler à LAMOUREUSE dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos, afin de faciliter le traitement de la réclamation auprès du transporteur. Cette démarche ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

      7.5. Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par LAMOUREUSE, prend physiquement possession des Produits.

      Article 8 – Droit de rétractation

      8.1. Délai. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

      8.2. Exception d'hygiène. Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens scellés que le Client a descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont concernés : les accessoires intimes (vibromasseurs et autres jouets intimes), les produits de soin intime et cosmétiques. Ces Produits sont livrés scellés ; une fois l'emballage ou le scellé ouvert, ils ne peuvent être ni repris ni remboursés. Cette information figure également sur la fiche de chaque Produit concerné.

      8.3. Exercice du droit. Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lamoureuse.co ou par courrier à l'adresse du siège, en utilisant ou non le formulaire type figurant en annexe.

      8.4. Retour des Produits. Le Client renvoie les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir notifié sa décision, à l'adresse : LAMOUREUSE, 1, rue de la Cépède, 13100 Aix-en-Provence. Les frais de retour sont à la charge du Client. Un envoi suivi est recommandé.

      8.5. État des Produits. Le Client peut manipuler les Produits comme il le ferait en magasin pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations ; LAMOUREUSE peut alors réduire le remboursement à hauteur de cette dépréciation.

      8.6. Remboursement. LAMOUREUSE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision du Client. Elle peut différer le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement utilisé lors de la Commande, sauf accord du Client pour un autre moyen.

      Article 9 – Garanties légales et responsabilité

      9.1. Garanties légales. Indépendamment de toute garantie commerciale, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

      Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais ni inconvénient majeur. Un bien réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois. Si le Client demande la réparation et que le vendeur n'y procède pas, il peut obtenir le remplacement. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat (avec remboursement contre restitution du bien) si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours ou occasionne un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste. La résolution n'est pas possible si le défaut est mineur. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie encourt une amende civile de 300 000 euros maximum, pouvant être portée à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

      Garantie des vices cachés. Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

      Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le service client à contact@lamoureuse.co.

      9.2. Responsabilité. LAMOUREUSE n'est pas responsable de l'inexécution du Contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les Produits doivent être utilisés conformément à leur notice ; LAMOUREUSE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage non conforme. Aucune stipulation des CGV ne limite les droits dont le Client dispose en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation.

      9.3. Force majeure. En cas de force majeure, l'exécution des obligations de LAMOUREUSE est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résoudre la Commande, et le Client est alors remboursé des sommes versées.

      Article 10 – Propriété intellectuelle

      L'ensemble des éléments du Site (textes, photos, visuels, logos, marques, vidéos) est la propriété exclusive de LAMOUREUSE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

      Article 11 – Données à caractère personnel

      LAMOUREUSE traite les Données à Caractère Personnel du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, pour la gestion des Commandes, de la relation client et, avec son accord, de la prospection commerciale. Les modalités de traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Pour exercer ses droits : contact@lamoureuse.co.

      L'utilisation des cookies est détaillée dans la politique cookies accessible sur le Site.

      Article 12 – Modification des CGV

      LAMOUREUSE peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

      Article 13 – Droit applicable et litiges

      13.1. Droit applicable. Les CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.

      13.2. Réclamation préalable. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client de LAMOUREUSE (article 14).

      13.3. Médiation. En cas d'échec de la réclamation ou en l'absence de réponse sous deux (2) mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LAMOUREUSE : CNPM Médiation, 27 Avenue de la Libération
      42400 SAINT CHAMOND https://www.cnpm-mediation.org/ . Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la médiation et la solution proposée.

      13.4. Juridiction. À défaut de solution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

      13.5. Divisibilité. Si une stipulation des CGV était déclarée nulle, les autres conserveraient leur force et leur portée.

      Article 14 – Service client

      Pour toute question ou réclamation :

      • Par e-mail : contact@lamoureuse.co
      • Par courrier : LAMOUREUSE, 1, rue de la Cépède, 13100 Aix-en-Provence

      Mentions légales

      Le Site est édité par LAMOUREUSE, SAS au capital de 1000 €, siège social : 2 rue du 4 septembre, 13100 Aix-en-Provence, RCS d'Aix en Provence 106 206 964, SIRET 106 206 964 00012, TVA intracommunautaire FR57106206964. Contact : contact@lamoureuse.co.

      Directrice de la publication : Marie COMACLE.

      Le Site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

      Annexe – Formulaire type de rétractation

      (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

      À l'attention de LAMOUREUSE, 2 rue du 4 septembre, 13100 Aix-en-Provence – contact@lamoureuse.co :

      Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

      • Commandé le / reçu le :
      • Numéro de commande :
      • Nom du consommateur :
      • Adresse du consommateur :
      • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
      • Date :